Politique de confidentialité

SAW SOLUTIONS (17 rue Narvick, 69008 Lyon, France) est responsable du traitement des données de compte, de facturation et de contact.

Pour les documents d'expédition qu'un client dépose (qui peuvent contenir des noms et adresses d'expéditeurs, de destinataires ou de contacts), ClearBerth agit en sous-traitant : il les traite uniquement pour rendre le service de vérification, sur instruction du client.

Contact pour toute question sur vos données : contact@clearberth.com.

Compte : raison sociale, identifiant fiscal, pays, nom et adresse email des utilisateurs, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte salée, jamais en clair).

Service : documents d'expédition déposés, données extraites de ces documents, rapports et décisions qui y sont enregistrées.

Boîte email connectée (facultatif) : paramètres du serveur, mot de passe d'accès chiffré en AES-256-GCM, pièces jointes des messages reçus.

Formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, pays et message.

Technique : journaux de connexion conservés par les hébergeurs à des fins de sécurité.

Fournir le service et gérer le compte — exécution du contrat.

Facturation — obligation légale.

Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.

Répondre aux demandes de contact — mesures précontractuelles prises à votre demande.

ClearBerth ne vend aucune donnée et ne s'en sert pas à des fins publicitaires. Les documents des clients ne servent à entraîner aucun modèle.

Données de compte et documents des clients : pendant la durée du contrat. À la fin du contrat, ils sont supprimés à la demande du client, et au plus tard douze mois après la fin du contrat.

Factures : pendant la durée imposée par la réglementation comptable.

Demandes de contact restées sans suite : trois ans après le dernier échange.

Journaux techniques : durée limitée, au plus douze mois.

Vercel Inc. — société américaine, traitement en Irlande — hébergement du site et de l'application.

Supabase Inc. — Union européenne (Irlande) — base de données et stockage des documents.

Contabo GmbH — Allemagne — serveur de traitement des documents.

Mistral AI — France — lecture des documents numérisés (reconnaissance de caractères).

OpenRouter Inc. et Anthropic PBC — États-Unis — extraction des données des documents.

Google LLC (Gmail) — États-Unis — envoi des emails de service.

Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte salée, mots de passe de boîte email chiffrés, séparation stricte entre les comptes clients, accès limité selon le rôle (administrateur, opérateur).

ClearBerth ne dépose que des cookies strictement nécessaires : cargo_session (maintient votre connexion, 7 jours) et cargo_langue (retient la langue de l'interface, 1 an).

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@clearberth.com ; nous répondons sous un mois.

Si les données figurent dans un document déposé par l'un de nos clients, nous lui transmettons votre demande : c'est lui qui en décide.

Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (par exemple la CNIL en France ou la CNDP au Maroc).