Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Informations sur l'éditeur et l'hébergement du site et de l'application ClearBerth.

Éditeur

Le site et l'application ClearBerth sont édités par SAW SOLUTIONS, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro RCS Lyon 109 283 994 · SIRET 109 283 994 00019 · TVA intracommunautaire FR45109283994.

Siège : 17 rue Narvick, 69008 Lyon, France.

Contact : contact@clearberth.com.

Responsable de la publication

Manuel Sance, Président

Hébergement

Vercel Inc. (société américaine, traitement en Irlande) — hébergement du site et de l'application.

Supabase Inc. (Union européenne (Irlande)) — base de données et stockage des documents.

Contabo GmbH (Allemagne) — serveur de traitement des documents.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo ClearBerth, les textes, visuels et logiciels de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données affichées sur les pages publiques (références de dossiers, numéros de conteneurs, noms de sociétés) sont fictives et servent uniquement d'illustration.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.