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Certificat EUR.1 : que vérifier avant de demander la préférence tarifaire
Mis à jour le · ClearBerth
En bref
L'EUR.1 est le certificat de circulation des marchandises qui prouve l'origine préférentielle dans les accords commerciaux de l'Union européenne, notamment avec le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Avant de l'utiliser, vérifiez qu'il s'agit d'un original visé par la douane d'exportation, puis que l'exportateur, l'origine, les colis et le poids concordent avec la facture et les connaissements.
Les cases du formulaire
- Case 1 : l'exportateur.
- Case 2 : les pays ou groupes de pays entre lesquels le certificat est utilisé.
- Case 3 : le destinataire (facultative).
- Case 4 : le pays ou groupe de pays d'origine des marchandises.
- Case 5 : le pays de destination.
- Case 6 : les informations sur le transport (facultative).
- Case 7 : les observations — par exemple la mention d'un certificat délivré a posteriori.
- Case 8 : numéro d'ordre, marques et numéros, nombre et nature des colis, désignation des marchandises.
- Case 9 : la masse brute (kg) ou une autre mesure.
- Case 10 : les factures (facultative).
- Case 11 : le visa de la douane ou de l'autorité compétente — cachet, date et signature.
- Case 12 : la déclaration de l'exportateur.
Original ou copie ?
Le formulaire officiel est imprimé sur un fond guilloché vert qui fait apparaître toute falsification. Une photocopie ou un scan en noir et blanc n'a pas ce fond : c'est le premier signe qu'on n'a pas l'original en main.
La case 11 doit porter le visa de la douane d'exportation. Sans cachet ni date lisibles, le certificat ne peut pas justifier la préférence.
Ce qu'il faut rapprocher des autres documents
- L'exportateur (case 1) avec l'expéditeur de la facture commerciale.
- Le pays d'origine (case 4) avec l'origine indiquée ligne par ligne sur la facture — une facture peut mélanger plusieurs origines, et une origine hors du champ de l'accord n'est pas couverte.
- Le nombre de colis et la désignation (case 8) avec la packing list et les connaissements.
- La masse brute (case 9) avec le poids brut du House BL et du Master BL.
- Les références de facture (case 10) avec la facture réellement fournie.
- La date du visa (case 11) avec la date d'embarquement : un certificat postérieur à l'expédition doit porter la mention de délivrance a posteriori.
Quand l'EUR.1 n'est pas le bon document
Entre États membres de l'Union européenne, les marchandises circulent librement : aucun certificat d'origine préférentielle n'est nécessaire. Selon l'accord et la valeur de l'envoi, l'origine peut aussi être attestée par une déclaration sur facture. Et la durée de validité du certificat est fixée par le protocole d'origine applicable : référez-vous à ce texte pour l'accord concerné.
Questions fréquentes
À quoi sert le certificat EUR.1 ?
Il prouve l'origine préférentielle des marchandises dans le cadre d'un accord commercial de l'Union européenne, ce qui permet à l'importateur de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul dans le pays de destination.
Comment reconnaître un EUR.1 original ?
Le formulaire original est imprimé sur fond guilloché vert et porte en case 11 le visa de la douane d'exportation (cachet, date, signature). Une copie noir et blanc n'a pas ce fond.
La date de l'EUR.1 peut-elle être postérieure au connaissement ?
Un certificat peut être délivré après l'exportation dans les cas prévus par le protocole d'origine ; il porte alors en case 7 une mention indiquant qu'il a été délivré a posteriori. Sans cette mention, une date postérieure à l'embarquement doit être expliquée.
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